Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente des prestations proposées par l’éducateur canin.
- Prestations proposées
L’éducateur canin propose des prestations de formation pour les chiens et leurs propriétaires, telles que des cours individuels ou collectifs, des séances de dressage, des séances de comportement, des conseils pour l’éducation et la gestion du comportement des chiens.
- Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet de l’éducateur canin. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces. Un acompte pourra être demandé pour les prestations nécessitant une réservation préalable.
- Annulation et report de prestations
Si le client souhaite annuler ou reporter une prestation déjà réservée, il doit en informer l’éducateur canin par téléphone ou par email au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. Si l’annulation est effectuée dans les délais impartis, l’éducateur canin s’engage à proposer une nouvelle date de prestation.
Si le client annule ou reporte la prestation moins de 48 heures avant la date prévue, l’éducateur canin ne sera pas tenu de rembourser le client. Toutefois, si l’éducateur canin est en mesure de remplacer la prestation annulée par une nouvelle prestation avec un autre client, l’éducateur pourra proposer un remboursement partiel au client initial.
En cas d’empêchement de l’éducateur canin pour des raisons indépendantes de sa volonté, il s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date de prestation.
- Droit de retrait de l’éducateur canin
L’éducateur canin se réserve le droit de retirer ses prestations à tout moment, en cas de comportement violent, agressif ou dangereux de la part du chien ou du propriétaire, ou en cas d’autres circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté.
En cas de retrait de ses prestations, l’éducateur canin s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à proposer un remboursement pour les prestations non fournies.
Le client s’engage à respecter les règles de sécurité et de conduite de son chien, ainsi qu’à respecter les instructions de l’éducateur canin pendant la prestation. Si le client ne respecte pas ces règles, l’éducateur canin pourra retirer ses prestations sans préavis et sera tenu au remboursement des prestations non fournies.
- Implication du propriétaire
L’éducation d’un chien est un processus qui nécessite l’implication active et la collaboration du propriétaire. Le propriétaire s’engage à participer activement aux séances de formation et à suivre les instructions données par l’éducateur canin.
L’éducateur canin ne pourra être tenu responsable des résultats de la prestation si le propriétaire ne suit pas les instructions données ou ne participe pas activement aux séances de formation.
Le propriétaire est également responsable de la sécurité de son chien lors des séances de formation et doit s’assurer que son chien est à jour avec ses vaccinations et est en bonne santé. Si le chien présente un comportement agressif ou dangereux, l’éducateur canin se réserve le droit d’annuler la prestation pour des raisons de sécurité.
Enfin, le propriétaire s’engage à poursuivre l’éducation de son chien en dehors des séances de formation pour garantir la continuité et l’efficacité de l’éducation. L’éducateur canin pourra prodiguer des conseils et des recommandations pour la poursuite de l’éducation du chien, mais ne pourra garantir les résultats si le propriétaire ne continue pas l’éducation à la maison.
- Confidentialité et non-concurrence
L’éducateur canin s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le propriétaire et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.
Pendant la période du contrat, le client s’engage à ne pas aller voir un autre éducateur canin, comportementaliste canin, ou autre professionnel pratiquant l’éducation ou la rééducation canine.
Dans le cas présent, le contrat ci-joint sera caduque et la somme versée par le client envers l’éducateur ne sera pas remboursée.
- Propriété intellectuelle
Tous les documents remis par l’éducateur canin restent sa propriété intellectuelle. Leur utilisation à des fins commerciales ou autres sans l’autorisation expresse de l’éducateur canin est interdite.
- Modification des conditions générales de vente
L’éducateur canin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Contestation
En cas de litige ou de contestation sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le client et l’éducateur canin s’engagent à tout mettre en œuvre pour résoudre le différend à l’amiable.
Si le litige persiste, le client pourra engager une procédure de médiation (Mediavet) ou saisir les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.